Au Gabon, régulariser son média en ligne semble être une question assez complexe. Pour la HAC taxée de gendarme des médias, les entreprises des médias en ligne sont invitées à se conformer aux dispositions légales en vigueur relatives notamment à l’exercice de l’activité de la communication audiovisuelle, écrite, numérique, libre au Gabon. Loin d’être un rappel juridique, la notion de média en ligne interroge.
Mais, l’existence juridique d’une entreprise de presse doit se pouvoir se justifier
Un peu plus d’un million de francs CFA pour se régulariser
Avant de pouvoir publier son contenu, quelques étapes apparaissent obligatoire pour la création d’un média en ligne au Gabon. Et même si celles-ci peuvent paraître compréhensibles, la réalité sur le terrain dépassera sans doute les coûts listés ci-dessous :
Fiche circuit : 85.000 F CFA pour les nationaux;
Autorisation auprès du Procureur : 50.000 F CFA;
Agrément technique du ministère de la Communication : 100.000 F CFA pour les entreprises individuelles et 300.000 F CFA pour les SARL;
Assurance à responsabilité civile entre 300.000 F CFA et 500.000 F CFA;
Redevance audiovisuelle à payer auprès de la HAC 500.000 F CFA pour les entreprises individuelles et 1.000.000 de F CFA pour les SARL.
Un code de la Communication confus
Le code de la Communication dans sa dernière version du 9 août 2016, ne précise pas clairement la notion de “médias en ligne” dans le chapitre 1er des définitions en son article 2. L’angle choisi est celui de communication numérique et renvoie plutôt à un processus de fabrication de l’information véhiculée par un média numérique. La même logique est développée plus loin avec la notion de presse numérique, qui utilise les canaux de diffusion numérique, notamment l’internet et les technologies mobiles. La confusion reste de mise, ne serait-ce que sur le champ des définitions.
Et à priori, l’intervention de la HAC peut être contestée. Le Code de la communication ne prenant pas en compte les acteurs communautaires et les blogueurs, un autre débat vaste et difficile à comprendre.
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